Veille

22/01/2020 Affaires - Immatériel
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Social - IRP et relations collectives
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
22/01/2020 Affaires - Immatériel
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée