Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Audits contractuels
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
- Droit de la publicité, droit du marketing, droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Dépôt de marques et gestion des marques
- Action en contrefaçon